Conditions générales de vente
Mise à jour le 11 novembre 2026
1. Qui sommes-nous
La boutique boutique.secretpub.fr est exploitée par la SARL NOSTILE FACTORY, sous le nom commercial SecretPub, immatriculée sous le numéro SIREN 811 457 142, dont le siège social, l’atelier et l’accueil sont situés 31 rue Jean Jullien Davin, 26000 Valence.
Contact : 09 83 80 93 12, contact@secretpub.fr.
Les autres informations légales (immatriculation, numéro de TVA, hébergeur) figurent dans nos mentions légales.
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes de produits imprimés, de signalétique, d’enseignes, de textile et d’objets personnalisés, ainsi qu’aux prestations associées (création graphique, livraison, pose), passées sur la boutique, sur devis ou depuis un espace client.
La boutique s’adresse aux professionnels. Des conditions particulières convenues par écrit avec un client (contrat, catalogue dédié, tarif négocié) priment sur les présentes conditions pour les points qu’elles traitent. Les conditions d’achat du client ne s’appliquent pas sans notre accord écrit.
3. Devis et commande
Les prix affichés après connexion et les devis sont donnés pour la configuration choisie (format, support, quantité, finitions, options). Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours.
La commande est ferme dès le paiement en ligne, la signature du devis ou son acceptation écrite (email compris). En validant votre commande, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes conditions.
Toute modification demandée après la commande (quantité, format, visuel) peut entraîner un nouveau devis et un nouveau délai.
4. Fichiers, BAT et couleurs
Vous fournissez des fichiers conformes aux gabarits et aux indications de chaque produit (format, fond perdu, résolution, polices vectorisées). Nous vérifions la faisabilité technique de vos fichiers, pas leur contenu : orthographe, numéros, mentions légales et exactitude des informations restent sous votre responsabilité.
Avant production, un bon à tirer (BAT) vous est soumis lorsque le produit le prévoit. Sa validation vaut accord sur le visuel, les textes, les dimensions et la mise en page : aucune réclamation ne pourra porter sur un élément visible sur le BAT validé.
Les couleurs affichées à l’écran ou sur un aperçu en 3D sont indicatives. Un léger écart de teinte entre deux supports, deux tirages ou deux techniques d’impression est normal et ne constitue pas un défaut. Les usages de l’imprimerie admettent un écart de quantité de plus ou moins 5 %, facturé ou déduit au prorata.
Vous garantissez détenir les droits sur les logos, images et textes que vous nous confiez, et nous garantissez contre toute réclamation d’un tiers à ce sujet. Nous pouvons refuser un contenu illicite ou contraire à l’ordre public.
5. Création graphique
Lorsque notre studio crée ou adapte un visuel, le nombre d’allers-retours compris est indiqué sur le devis. Le visuel livré est utilisable pour l’objet de la commande ; les fichiers sources de travail restent notre propriété, sauf cession prévue au devis.
Sauf refus écrit de votre part, nous pouvons présenter la réalisation dans nos références (site, réseaux sociaux, portfolio).
6. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s’y ajoute. Les frais de livraison et de pose sont indiqués à part sur le devis ou la commande.
Le paiement se fait à la commande (carte bancaire, virement), sauf conditions de paiement différées accordées par écrit. Pour les enseignes et les chantiers de pose, un acompte indiqué sur le devis peut être demandé. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Nous pouvons suspendre les commandes en cours jusqu’au paiement complet.
7. Délais
Les délais indiqués courent à partir de la validation du BAT et de la réception du paiement ou de l’acompte. Ils sont donnés à titre indicatif : un retard ne peut justifier ni l’annulation de la commande ni une indemnité, sauf date impérative acceptée par écrit de notre part.
8. Livraison et réception
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée à la commande. Les risques vous sont transférés à la livraison.
À réception, vérifiez l’état et le nombre des colis devant le livreur. En cas de colis abîmé ou manquant, notez des réserves précises sur le bon de livraison et confirmez-les au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours (article L133-3 du Code de commerce), avec une copie à contact@secretpub.fr.
Toute réclamation sur la conformité des produits doit nous parvenir par écrit, avec des photos, dans les 8 jours suivant la livraison. Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés. Un produit reconnu défectueux de notre fait est réimprimé ou remboursé, à notre choix ; aucun produit n’est repris sans notre accord préalable.
9. Pose et installation
Pour une pose, vous nous garantissez un accès libre et sûr au lieu d’intervention et un support sain, propre et adapté. Les autorisations administratives (déclaration ou autorisation préalable d’enseigne, règlement local de publicité, accord du propriétaire ou de la copropriété) sont à votre charge, sauf mention contraire au devis.
Un déplacement rendu inutile de votre fait (accès impossible, support non prêt, absence) peut être facturé. La pose donne lieu à une réception : les réserves éventuelles sont notées le jour même.
10. Annulation
Les produits étant fabriqués à la demande et personnalisés, une commande lancée en production ne peut pas être annulée. Une annulation acceptée avant la production peut donner lieu à la facturation des frais déjà engagés (création, BAT, matières commandées).
11. Réserve de propriété
Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix. Les risques vous sont néanmoins transférés dès la livraison.
12. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande en cause. Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires ou d’image), ni des conséquences d’un contenu fourni par le client, d’un usage non conforme du produit ou d’un cas de force majeure.
13. Si vous êtes un particulier
Si vous commandez pour vos besoins personnels, les produits fabriqués selon vos spécifications ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation). Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
14. Données personnelles
Les informations recueillies servent à traiter vos devis, commandes et livraisons, et à vous recontacter. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@secretpub.fr.
Le détail (données recueillies, durées de conservation, prestataires, cookies et vos droits) figure dans notre politique de confidentialité.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, nous cherchons d’abord une solution amiable. À défaut, et entre professionnels, le litige relève du tribunal de commerce dont dépend notre siège social.
Une question sur ces conditions ? contact@secretpub.fr
